J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme

NOR : MJSK0070035A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissement d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39 ;
Vu le décret no 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 relatif aux examens de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1985 relatif aux mesures d'équivalence entre la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré et la formation commune générale aux métiers de la montagne ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1993 modifié fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - D'une durée de trois semaines, ce stage comporte deux modules :
« - un module "enseignement des fondamentaux et pratique du ski hors piste et de randonnée" (première semaine) ;
« - un module "enseignement des fondamentaux et pratique du ski-alpinisme et des cascades de glace" (deuxième et troisième semaine). »

Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le candidat est évalué au cours de la deuxième semaine sur : », il convient désormais de lire : « Le candidat est évalué au cours des deuxième et troisième semaines sur : ».

Art. 3. - Les annexes I et III de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé sont supprimées. Elles sont remplacées respectivement par les documents inscrits en annexe I, annexe relative à la liste de courses exigée pour l'inscription à l'examen probatoire d'aspirant guide, et II, annexe relative à la liste de courses exigée pour l'accès au stage de ski de montagne « guide de haute montagne », du présent arrêté.

Art. 4. - Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 2000.


Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
H. Savy


Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.